Au fil des générations, de nombreux étrangers ont investi en Israël, parfois il y a des dizaines d’années, dans des terrains agricoles, considérés, à l’époque souvent, sans valeurs. Au travers des guerres successives, et des migrations de populations, les familles ont parfois été dispersées, au point de ne pas retrouver la trace de certains proches, ou de certains biens laissés en Israël.
Que se passe-t-il en Israël pour les biens dont les propriétaires sont morts sans successeur connu ?
1. Qu’est-ce qu’un bien perdu ? Lorsque le propriétaire d’un bien en Israël décède, les héritiers de ce bien immobilier, d’un compte en banque ou d’une police d’assurance par exemple, se manifestent en général pour obtenir un acte de succession et enregistrer les biens à leur nom. Du fait qu’il n’y a pas de droits de successions en Israël, la loi n’impose ni obligation, ni délais pour se porter héritier. Ainsi, il arrive parfois que des biens ne soient pas réclamés, soit parce que héritiers sont hors d’Israël et n’ont pas connaissance de ces biens, soit parce qu’ils ne savent même pas qu’ils héritent d’un parent éloigné en Israël.
2. Pourquoi gérer les biens oubliés ou perdus ? Dans certains cas, un bien pouvait être la propriété de plusieurs membres d’une même famille co indivisaires, qui ont par exemple hérité ensemble d’un ancêtre commun. Si l’un d’eux est décédé sans laisser de trace de ses héritiers, les autres ne peuvent disposer du bien du fait d’un ou de plusieurs parents décédés. Si on veut vendre, un administrateur doit se substituer au défunt pour permettre à tout le monde de vendre avec contrôle du tribunal. De même, si un bien fait partie d’une grande copropriété qui doit dans son ensemble entreprendre un grand projet immobilier par exemple, il est nécessaire d’administrer la part du copropriétaire défunt pour faire avancer le projet même avant de trouver les héritiers.
3. Le rôle de l’Etat : en Israël, le Ministère de la Justice dispose d’un département des Biens Abandonnés, qui recherche, recueille et administre les biens, tout en cherchant les ayant droits en parallèle. Ce département va même jusqu’à informer des gens à l’étranger de leur droit à se porter héritiers d’un lointain parent décédé en Israël sans enfants. Si certains héritiers prouvent leurs droits, ils pourront même recueillir leur part, dans certains cas, sans que l’ensemble des ayant droits ait été identifiés.
4. Le processus d’identification : Les ayant droits qui prétendent se porter héritiers vont donc devoir emprunter une procédure plutôt longue et compliquée, même s’ils ont été contactés par l’Etat, ils vont devoir prouver leur droit mais aussi leur identité et le lien avec le défunt, et le bien concerné, parfois sur plusieurs générations, au travers de plusieurs décès successifs.
Notre cabinet est spécialiste de ce type de démarche. Nous accompagnons nos clients de différents pays, afin de localiser des biens, localiser des héritiers, administrer des successions, et parfois libérer des biens d’une administration temporaire ou abusive.
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