L’Etat d’Israël et l’Autorité des Impôts en Israël prévoient de faire un pas de plus en faveur des primo accédant israéliens, et cette fois encore au détriment des investisseurs étrangers. Dernière interprétation défavorable aux héritiers non-résidents : ça y est, c’est en application : l’Autorité des Impôts en Israël a publié récemment une interprétation de la [...]
Du nouveau du côté des projets Tama 38 !
Le plan d’aménagement du territoire qui fait fureur en Israël depuis 2005 est sur le point d’expirer, mais pas de panique ! Le gouvernement est en train de faire passer un nouveau plan encore plus intéressant pour le marché de la construction et de l’immobilier. Le Tama 38 : devant le besoin grandissant de renouvellement urbain [...]
Augmentation imminente de la taxe d’acquisition en Israël !
Le gouvernement israélien a prévu d’adopter dans une dizaine de jours une loi visant à nouveau à favoriser le primo accédant israélien et pénaliser les investisseurs. Il s’agira d’une augmentation des droits à l’achat. Il reste quelques jours pour finaliser les projets en cours. Contexte historique et social: Pour revenir un peu arrière, il [...]
La signature authentique de documents israéliens à l’étranger
Nombreux sont ceux qui souhaitent agir en Israël sans avoir à se déplacer. Quelle est la procédure officielle requise pour signer et authentifier des actes signé hors d’Israël, et/ou à distance ? Les signatures non authentiques ?certains documents ne requièrent pas une signature authentique pour être valables en Israël et peuvent donc être signés à distance, [...]
Statut et séparation des couples non-mariés
La compétence en matière de mariage en Israël : Seules les autorités religieuses en Israël sont compétentes pour enregistrer des mariages. Ainsi, concernant deux personnes de religion juive, leur mariage devra obligatoirement être célébré et enregistré par l’intermédiaire du Rabbinat israélien, seul compétent à donner à ce mariage une valeur, religieuse, légale et civile. Les couples [...]
Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial
Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, il est possible de choisir la loi applicable au Trust selon différents mécanismes. Qu’est-ce qu’un trust ? appelé fiducie [...]
Les obligations d’entretien de la copropriété en Israël
Vous possédez un appartement en Israël, et bien entendu vous payez régulièrement les charges du fameux « vaad bait », ou syndic de copropriété. Mais qu’en est-il des dépenses exceptionnelles, travaux, et autres frais qui s’y ajoutent ? La répartition légale des charges : la Loi sur l’Immobilier prévoit que, sauf règlement contraire propre à l’immeuble, les charges [...]
Reconnaissance internationale des actes publics et authentifications notariées
Comment fait-on reconnaître les actes publics étrangers en Israël et les actes publics israéliens à l’étranger ? Israël, comme la France, et une grande partie des pays du monde, ont signé la Convention de La Haye pour la reconnaissance des actes étrangers. Qu’est ce qu’un acte public étranger? C’ est un acte émanant d’une autorité [...]
Désigner son administrateur de succession
L’une des principales questions que se posent les personnes préparant leur future succession est de savoir qui va se charger de répartir leur héritage, et principalement de vendre les biens et partager, si les héritiers ne s’accordent pas. Cette question peut être traitée en Israël dans le cadre de l’établissement d’un testament exposant les [...]
Acheter un appartement en Israël sans se déplacer
Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous. Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ? Comme son nom l’indique, ce type de bien est [...]
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