Après l’adoption de l’augmentation de la taxe d’acquisition immobilière pour les investisseurs, le ministre des finances Liberman a plus d’un tour dans son sac et prévoit d’autre réformes destinées à promouvoir les primo accédant à l’achat d’habitation au détriment des investisseurs commerciaux. L’interdiction de la location saisonnière dans la région de Tel Aviv : [...]
Vous louez un appartement depuis des années et le contrat d’origine est expiré depuis longtemps ? Vous louez à des proches installés sur la confiance ? Vous ne savez plus comment faire partir un locataire dont le contrat a pris fin ? Ces questions se posent souvent lorsqu’on accueille un locataire sans contrat, souvent un ami ou [...]
Vous possédez un appartement en Israël, et bien entendu vous payez régulièrement les charges du fameux « vaad bait », ou syndic de copropriété. Mais qu’en est-il des dépenses exceptionnelles, travaux, et autres frais qui s’y ajoutent ? La répartition légale des charges : la Loi sur l’Immobilier prévoit que, sauf règlement contraire propre à l’immeuble, les charges [...]
Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez une profession libérale, réglementée ou non ? Quelles sont vos obligations en Israël au niveau administratif ? Attention ! Ne pas être en règle peut coûter très cher. La licence professionnelle: Comme partout dans le monde, certaines professions exigent une licence professionnelle pour pouvoir exercer. Cette licence est donnée annuellement sous [...]
En Israël comme partout, il est souvent difficile de synchroniser un achat immobilier avec une vente sans avoir à déménager en location entre les deux. En effet, en général les transactions sont « à la chaîne » et chaque vente dépend d’un achat… Pour pallier à ce problème, diverses configurations de locations liées à la [...]
Que vous soyez propriétaire ou locataire en Israël vous avez régulièrement affaire au Vaad Bait, ou syndic de copropriété. Selon les immeubles et les résidences, son rôle est plus ou moins bien défini et encadré. Que dit la loi ? 1. La loi sur les copropriétés : la loi sur les biens immobiliers en Israël [...]
La Knesset vient d’adopter l’amendement tant attendu à la loi sur les locations, et qui est entré en vigueur immédiatement. C’est la première modification de cette loi de 1969 ! Estimant que les locataires faisaient jusqu’à ce jour face à une jungle les laissant parfois à la merci de propriétaires peu scrupuleux, un groupe de députés a œuvré depuis 2014 pour encadrer les conditions de location des logements en Israël. […]
Que vous soyez propriétaire ou locataire, la location d’appartement en Israël représente pour vous un contrat, un engagement, ce qui sous-entendu l’établissement d’une caution.
Vous possédez ou vous envisagez d’acheter un bien comprenant une unité séparée, pour en faire un cabinet professionnel ou une chambre d’hôte. Sachez que cette situation entraine des conséquences juridiques et fiscales non négligeables qu’il est indispensable de connaître.
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