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Nos publications récentes

La Régularisation fiscale volontaire en Israël

En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?

Peut-on expulser un locataire en Israël?

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans les limites de la loi et du type de contrat de location.

Avantages exceptionnels sur la fiscalité immobilière en Israël

Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.

Publication sur « Koi de 9 en Israël » concernant l’immigration en Israël pour un chef d’entreprise

Yaël Hagege Maruani Avocat francophone à Ranana- Tel Aviv, s'adresse aux chefs d'entreprise souhaitant continuer leur activité en Israel en leur apportant quelques conseils et tout ce qu'il faut savoir sur le droit du travail; le [...]

Publication sur « Ashdod Café » : quelques conseils pour acheter un Appartement sur Plan en Israël

« Vous vous êtes enfin décidés à acheter un appartement sur plan en Israël, les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur ce type d’acquisition. Un achat sur plan est une belle est longue aventure qui se termine souvent bien. Toutefois, il faut être vigilant et bien conseillé. L’avocat du promoteur représente avant tout les intérêts de ce dernier, et ce même s’il vous est demandé de régler ses honoraires. Il est plus que recommandé d’être accompagné par votre propre avocat qui lui seul défendra vos intérêts. » […]

Acheter un appartement sur plan en Israël: conseils et explications

Vous avez décidé d’acheter un appartement sur plan auprès d’un promoteur. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur le processus en Israël.

Comment faire son testament en Israël ?

Le droit israélien, contrairement au droit français par exemple, confère une totale liberté testamentaire. Ainsi, il n’y a pas de réserve héréditaire et l’on est libre de léguer ce qu’on désire à qui l’on désire, mais à condition de respecter strictement les règles d’établissement des testaments.

Belgique-Israël : la bonne formule de l’optimisation fiscale

Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente.

Les avantages de l’investissement locatif en Israël

Vous désirez acquérir un bien en Israël mais vous hésitez encore sur sa destination : vacances, alya, location ? Sachez que l’investissement locatif en Israël est bien plus souple qu’en France juridiquement et il peut donc s’avérer plus facilement lucratif. […]

Créer une société en Israël

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France.

Israéliens ou étrangers, comment léguer vos biens « au dernier des vivants » ?

Le droit des successions en Israël autorise une liberté testamentaire totale. Ainsi, de nombreux couples possédant des biens en Israël, qu’ils aient des enfants ou non, décident de faire ce qu’on appelle des testaments réciproques, ou conjonctifs, afin de léguer leurs biens au dernier des vivants.

Comment faire son Alya quand on est chef d’entreprise ?

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.

Quelle fiscalité s’applique aux résidences de vacances en Israël ?

Vous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.

Publication sur « jerusalaime.com » sur le droit du travail en Israël?

Me Yael Hagege Maruan; avocat francophone en Israël s'interroge sur la présence d'un droit du travail effectif en Israël. "En Israël, la loi n’impose pas de conclure un contrat de travail écrit détaillé et signé, mais cela [...]

Publication sur « News immo Israël » sur le droit immobilier en Israël

Quelques conseils apportés par Me Yaël Hagege Maruani, avocat spécialisé en droit de l'immobilier, concernant les locations d'appartement en Israël. "Louer son appartement signifie, pour le propriétaire, donner la jouissance – et en quelque sorte la responsabilité – [...]

5 conseils indispensables pour faire son testament en Israël

Vous vivez en Israël ou vous y possédez des biens ? Vous envisager d’y écrire un testament selon les formes du droit israélien ? Vous avez pris la bonne décision, mais attention, les conseils qui suivent vous aideront à vous assurer que le testament soit bien valide, puisse être appliqué et respecte bien votre volonté et les contraintes de la loi.

Publication sur « Ashdod Café » à propos de l’exemption de TVA sur les logements neufs

"L’achat d’un appartement neuf chez un promoteur, par opposition à l’achat de seconde main, inclut dans le prix de vente une TVA de 18%. Depuis quelques années, les mouvements sociaux dus aux prix de l’immobilier [...]

5 conseils pour louer un appartement en Israël

Vous possédez un appartement en Israël que vous désirez louer. Les conseils qui suivent pourront vous être précieux.

Comment vendre l’appartement d’une succession en Israël ?

Vous venez d’hériter d’un appartement en Israël que vous souhaitez vendre. Vous pouvez vous trouver en présence de divers cas de figure que les conseils qui suivent pourront vous aider à aborder:

Comment faire une donation du vivant en Israël ?

Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre, et n’est pas soumis à des droits de succession proprement dits. Il faut pourtant obéir à quelques principes et règles de forme.

Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.