Le règlement d’une succession en Israël : Questions/ Réponses
Vous devez hériter d’un bien en Israël et vous vous interrogez sur la procédure à mettre en place. Ces quelques conseils pourront vous aider à comprendra la marche à suivre.
Vous devez hériter d’un bien en Israël et vous vous interrogez sur la procédure à mettre en place. Ces quelques conseils pourront vous aider à comprendra la marche à suivre.
Maître Yaël Hagege, avocat francophone en Israël spécialisée dans le droit immobilier et les droits de successions , nous apporte quelques précisions concernant la résidence fiscale et quelques généralités pour savoir comment éviter la double imposition. Pour en savoir plus http://www.israelvalley.com/news/2015/02/15/45786/francais-en-israel-la-residence-principale-et-residence-fiscale
Avocat en ISRAEL et juriste en FRANCE, spécialiste du droit immobilier et des successions, Yael Hagege Maruani saura vous éclairer en cas de litige de transactions immobilières entre la France et Israël.
Vendre un bien en Israël signifie avant tout pour le vendeur : un transfert de propriété garanti, le moins de taxes possibles à payer, percevoir la totalité du prix, être en mesure de livrer le bien et donc de remplir son contrat.
Vous envisagez une transaction immobilière en Israël ? Que vous soyez acheteur, vendeur ou loueur, la fiscalité immobilière s’applique en Israël à différents niveaux. Faisons le point sur la taxation et les exemptions possibles.
Vous résidez en France et vous héritez d’un bien en Israël ? Vous résidez en Israël et vous léguez à des Israéliens des biens en France ? Vous souhaitez prévoir votre Alya et votre succession pour l’optimiser fiscalement ? Ces quelques conseils pourront vous être utiles :
En Israël, les achats de biens immobiliers neufs sont soumis à la TVA réglée au constructeur comme une partie du prix d'achat. Depuis le 1e octobre 2015, la TVA a baissé de 18% à 17%, ce qui devrait vous permettre d'économiser une partie du prix à payer. En effet, généralement, les paiements sont échelonnés, ce qui permet un jeu, dans un sens comme dans l'autre sur le taux de TVA.
L’Etat et les collectivités locales en Israël ont élaboré un moyen ingénieux de raser les immeubles vétustes pour construire des logements neufs, tout en y relogeant les propriétaires, et ce aux frais et au profit d’un promoteur.
« L’Etat et les collectivités locales en Israël ont élaboré un moyen ingénieux de raser les immeubles vétustes pour construire des logements neufs, tout en y relogeant les propriétaires, et ce aux frais et au profit d’un promoteur… » […]
Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.
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