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Qu’est-ce qu’un testament international ?
Un règlement européen de 2012 entré en vigueur le 17 août 2015 permet aujourd’hui en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, d’appliquer un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local. Quels sont les intérêts, les conditions et les avantages de ce type de testament ?
Les Héritages entre Israël et la France, mode d’emploi
Comment procéder dans le cas d’une personne décédée en France mais résidant en Israël ? Un résident français ayant un héritage en Israël doit-il agir en France? Et s’il a fait un testament en France mais pas en Israël ? Quel est le statut des liquidités et bien mobiliers ? Telles sont les questions que bien des gens se posent le moment venu, et qui pourront être résolues au mieux avec l’aide d’un avocat spécialiste du droit international des successions.
Le contrat de mariage en Israël
Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès).
Les groupes d’achat immobilier en Israël: Décryptage
L’un des moyens d’acquérir un appartement en Israël est peut-être tout simplement de le faire construire, à moindre frais, en intégrant un groupe d’achat (Kevutsat reh’isha). Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de projet comparé à un achat neuf sur plan auprès d’un promoteur ?
7 Conseils Pour Acheter un Appartement en Israël
7 conseils apportés par Maître Yael Hagege spécialisé en droit de l’immobilier en Israël pour acheter un appartement en Israël: La recherche du bien, les vérifications, les frais annexes, l'obtention du prêt et le rôle [...]
Acheter un appartement sur plan: Quelles sont les garanties?
Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël qui vous sera livré dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Peut-être que le promoteur n’a même pas encore le permis de construire. Quelles sont les assurances que vous procure la loi et quelles sont celles que votre avocat devra négocier au moment du contrat d’achat ?
Profiter 3 fois d’une exemption de taxe immobilière en Israël ?
Vous faites votre Alya et vous désirez acheter un, deux, voire trois bien immobiliers, tout en obtenant les meilleures exemptions fiscales ? Sachez qu’il est possible d’optimiser les lois concernant les droits d’enregistrements (taxe d’acquisition ou Mass Rehicha).
Acheter un appartement en Israël, en toute sécurité
L’achat immobilier en Israël est un investissement important qui souvent s’accompagne de nombreuses interrogations, notamment pour les étrangers, peu familiers des démarches juridiques, fiscales et financières liées à ce projet. Quels sont donc les points à ne pas négliger ?
4 conseils juridiques pour prendre un prêt immobilier en Israël
Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat.
La Régularisation fiscale volontaire en Israël
En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?
Peut-on expulser un locataire en Israël?
Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans les limites de la loi et du type de contrat de location.
Avantages exceptionnels sur la fiscalité immobilière en Israël
Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente.
Publication sur « Koi de 9 en Israël » concernant l’immigration en Israël pour un chef d’entreprise
Yaël Hagege Maruani Avocat francophone à Ranana- Tel Aviv, s'adresse aux chefs d'entreprise souhaitant continuer leur activité en Israel en leur apportant quelques conseils et tout ce qu'il faut savoir sur le droit du travail; le [...]
Publication sur « Ashdod Café » : quelques conseils pour acheter un Appartement sur Plan en Israël
« Vous vous êtes enfin décidés à acheter un appartement sur plan en Israël, les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur ce type d’acquisition. Un achat sur plan est une belle est longue aventure qui se termine souvent bien. Toutefois, il faut être vigilant et bien conseillé. L’avocat du promoteur représente avant tout les intérêts de ce dernier, et ce même s’il vous est demandé de régler ses honoraires. Il est plus que recommandé d’être accompagné par votre propre avocat qui lui seul défendra vos intérêts. » […]
Acheter un appartement sur plan en Israël: conseils et explications
Vous avez décidé d’acheter un appartement sur plan auprès d’un promoteur. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer sur le processus en Israël.
Comment faire son testament en Israël ?
Le droit israélien, contrairement au droit français par exemple, confère une totale liberté testamentaire. Ainsi, il n’y a pas de réserve héréditaire et l’on est libre de léguer ce qu’on désire à qui l’on désire, mais à condition de respecter strictement les règles d’établissement des testaments.
Belgique-Israël : la bonne formule de l’optimisation fiscale
Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente.
Les avantages de l’investissement locatif en Israël
Créer une société en Israël
La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France.
Israéliens ou étrangers, comment léguer vos biens « au dernier des vivants » ?
Le droit des successions en Israël autorise une liberté testamentaire totale. Ainsi, de nombreux couples possédant des biens en Israël, qu’ils aient des enfants ou non, décident de faire ce qu’on appelle des testaments réciproques, ou conjonctifs, afin de léguer leurs biens au dernier des vivants.
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