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Publication sur « Legavox » concernant l’immobilier en Israel
Avocat en Israël, Me Yaël Hagege Maruani vous éclaire sur la prorpiété immobilière en Israël
Engager un commercial en Israël
Vous avez décidé d’engager un commercial pour faire de la vente à distance mais vous n’êtes pas très sûr du statut juridique qui s’applique à votre relation. Les conseils qui suivent pourront alors vous éclairer.
Vivre en copropriété en Israël
Acheter un appartement en Israël place l’acquéreur devant toute une série de droits et obligations mais avant tout devant une situation juridique particulière au regard de son droit de propriété.
L’Avocat en Israël, conseiller juridique de votre société
En Israël, le concept de juriste n’existe pas à proprement parler. Ainsi, le conseil juridique de l’entreprise est assuré par votre avocat en Israël, le plus souvent affilié et attaché de façon très étroite à la direction de la société. Son rôle est multiple et permet d’éviter bien des contentieux et des problèmes judiciaires et juridiques.
Le rôle de l’avocat en immobilier en Israël
Quel est le rôle de l'avocat en Israël en cas de transactions immobilières? Quel cadre juridique peut-être prévu pour ce type d'opération? Voici quelques recommandations de Maître Yael Hagege Maruani spécialisé en droit des successions [...]
Diviser un appartement en Israël: rentabilité ou illégalité?
Depuis quelques années, de nombreuses villes en Israël souffrent d’une crise du logement et de l’immobilier. Pour une ville attractive comme Tel Aviv, c’est le résultat du manque d’appartements à louer face à une demande croissante, notamment de petits appartements pour étudiants ou célibataires. Pour pallier à cette situation, et par la même augmenter la rentabilité au mètre carré, les investisseurs ont développé l’idée de diviser les appartements. Malheureusement cette technique est totalement illégale et de plus en plus réprimée, surtout à Tel Aviv.
5 conseils pour louer son appartement en Israel
Vous être propriétaire d'un appartement en Israël et vous désirez le louer? Quelques points de vigilances concernant les clauses du contrat doivent attirer votre attention. Voici les conseils apportés parMaître Yael Hagege Maruani avocat à [...]
Publication sur « UPJF » concernant la retraite en Israel du point de vue du droit fiscal
Yael Hagege Maruani, avocat francophone à Tel-Aviv nous apporte certaines informations utiles pour prendre sa retraite en Israël en s'attardant plus précisément sur certains points notamment la fiscalité, les prélèvements sociaux ainsi que la couverture maladie. [...]
Doit-on payer des droits de successions entre la France et Israël?
Doit-on payer des droits de successions entre la France et Israël? Quels sont les critères à prendre en considération? Maître Yael Hagege spécialisé en droit des successions en Israël nous apporte quelques précisions sur la [...]
Héritages et successions entre la France et Israël
Comment régler la succession d'un résident français laissant à sa mort des biens en Israël? Maitre Yael Hagege Maruani avocat francophone en Israël et juriste en France fait le point sur les règles à suivre [...]
Avantages Exceptionnels sur la Fiscalité Immobilière en Israël
Afin d'encourager à la vente les détenteurs de plusieurs appartements, et inversement à faciliter l'achat d'un premier appartement, l'Etat d'Israël offre pour encore quelques mois des avantages exceptionnels sur la fiscalité immobilière. Maitre Yael Hagege [...]
Fiscalité France Israël: Comment éviter la double imposition? (1/2)
A l’heure où mondialisation touche aussi bien les particuliers que les entreprises, le concept de fiscalité internationale se fait de plus en plus présent. En effet, si le principe de base du droit fiscal, dans la plupart des pays, a longtemps été le concept de résidence, celui-ci ne suffit plus à établir où un contribuable sera imposé, lorsqu’il réside dans un Etat et perçoit des revenus dans un autre. De cette ambiguïté, et afin d’éviter qu’un contribuable ne soit taxé plusieurs fois, de nombreux Etats ont signé des conventions fiscales répartissant entre eux les prérogatives fiscales face au contribuable. Qu’en est –il de la convention fiscale France-Israël? Permet-elle de résoudre tous les problèmes de double imposition? Quelles sont les personnes ayant intérêt à s’en prévaloir ?
Fiscalité Israël-France: comment éviter la double imposition? (2/2)
Nous avons précédemment vu que le principe de base des conventions fiscales est la répartition des compétences d’imposition selon le type de revenu et en fonction de la résidence du contribuable. Qu’en est-il dans les cas douteux où l’on risque une double imposition ? Qu’en est-il d’un autre grand principe des conventions fiscales : l’échange de renseignements sur la fiscalité en Israël et la France?
Publication sur « Tel-avivre » concernant le rôle de l’avocat Français en Israël
Avocat en Israel et Juriste en France, Maître Yaël Hagege Maruani nous précise le rôle joué par l'avocat en Israël en temps que conseiller juridique d'une société. Ses compétences touchent divers domaines: en droit fiscal, en droit du travail, [...]
Le statut des retraités français s’installant en Israël
Quitter la France pour prendre sa retraite en Israël est une étape qui souvent pose des questions au niveau des droits aux pensions de retraite, en France comme en Israël, de la fiscalité applicable et des droits sociaux en matière d’assurance maladie.
Fiscalité en Israël: les politiques fiscales d’encouragement à l’Alya
L’Etat d’Israël s’est engagé ces dernières années dans des politiques fiscales d’encouragement, notamment concernant les nouveaux immigrants. Cette politique est pour ceux-ci non seulement un moyen de s’implanter en Israël de manière avantageuse, mais elle peut de plus donner lieux à des montages fiscaux internationaux, d’autant plus intéressants.
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