Maître Yael Hagege Maruani avocat francophone en Israel est à votre disposition pour toutes vos questions concernant l’immobilier et les successions en Israel: rédiger un testamen, acheter ou louer un bien, conseils pour bien investir en Israel…
Baisse de la TVA : l’impact sur les achats immobiliers en Israël
En Israël, les achats de biens immobiliers neufs sont soumis à la TVA réglée au constructeur comme une partie du prix d'achat. Depuis le 1e octobre 2015, la TVA a baissé de 18% à 17%, ce qui devrait vous permettre d'économiser une partie du prix à payer. En effet, généralement, les paiements sont échelonnés, ce qui permet un jeu, dans un sens comme dans l'autre sur le taux de TVA.
Publication sur IsraelValley : « Pinouy Binouy » ou la révolution immobilière en Israël
« L’Etat et les collectivités locales en Israël ont élaboré un moyen ingénieux de raser les immeubles vétustes pour construire des logements neufs, tout en y relogeant les propriétaires, et ce aux frais et au profit d’un promoteur… » […]
Comment inscrire la propriété de biens en indivision ?
En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ces biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ?
Publication sur « IsraelValley » au sujet de la propriété de biens en indivision en Israël
En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ces biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ? […]
Qu’est-ce qu’un testament international ?
Un règlement européen de 2012 entré en vigueur le 17 août 2015 permet aujourd’hui en France et dans toute l’Union Européenne à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark, d’appliquer un testament fait selon un droit étranger, en dépit du droit local. Quels sont les intérêts, les conditions et les avantages de ce type de testament ?
Le contrat de mariage en Israël
Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès).
4 conseils juridiques pour prendre un prêt immobilier en Israël
Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat.
La Régularisation fiscale volontaire en Israël
En France comme en Israël, de nombreux contribuables ne déclarent pas toujours leurs revenus ou leurs biens conformément à la loi et aux conventions fiscales, et ce bien que de bonne foi. Il est alors recommandé de mettre en ordre leur situation face aux autorités de façon volontaire afin d’éviter les peines et amendes. Quelles sont les erreurs courantes qui vous placent en situation irrégulière ?
Peut-on expulser un locataire en Israël?
Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans les limites de la loi et du type de contrat de location.
Publication sur « Koi de 9 en Israël » concernant l’immigration en Israël pour un chef d’entreprise
Yaël Hagege Maruani Avocat francophone à Ranana- Tel Aviv, s'adresse aux chefs d'entreprise souhaitant continuer leur activité en Israel en leur apportant quelques conseils et tout ce qu'il faut savoir sur le droit du travail; le droit fiscal; le droit des sociétés et la réglementation professionnelles en Israël. Lire l'article sur : http://koide9enisrael.blogspot.co.il/2014/11/israel-comment-emigrer-quand-on-est.html "L’immigration en Israël pose de [...]
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