Vous souhaitez effectuer un achat en Israel? Maître Yael Hagege Maruani , avocat francophone spécialisé dans le droit immobilier et les successions en Israel vous conseille et vous apporte toute son expertise.
Optimisation fiscale en France et donation d’usufruit en Israël
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
Achat immobilier sur plan et inflation : Etat des lieux actuel
Depuis près d’un an, Israël fait face à une inflation très élevée dans tous les domaines. La hausse des taux d’intérêts et l’indexation pratiquée en général sur les achats immobiliers sur plans ont causé beaucoup d’inquiétudes et de réticences de la part des acheteurs. Aussi, il y a quelques mois, une modification légale a permis [...]
Les plafonds d’exemption fiscale face à la flambée de l’immobilier
Israël connaît depuis le début 2022 une très importante montée des prix de l’immobilier. Les différentes exemptions fiscales, octroyées notamment aux propriétaires d’un appartement unique, doivent donc s’adapter au marché. Mais est-ce bien suffisant ? 1. Les avantages fiscaux à l’acquisition unique: lorsque vous achetez un appartement en Israël, et que vous êtes résident fiscal [...]
Réformes en cours sur l’immobilier locatif en Israël !
Après l’adoption de l’augmentation de la taxe d’acquisition immobilière pour les investisseurs, le ministre des finances Liberman a plus d’un tour dans son sac et prévoit d’autre réformes destinées à promouvoir les primo accédant à l’achat d’habitation au détriment des investisseurs commerciaux. L’interdiction de la location saisonnière dans la région de Tel Aviv : [...]
Statut et séparation des couples non-mariés
La compétence en matière de mariage en Israël : Seules les autorités religieuses en Israël sont compétentes pour enregistrer des mariages. Ainsi, concernant deux personnes de religion juive, leur mariage devra obligatoirement être célébré et enregistré par l’intermédiaire du Rabbinat israélien, seul compétent à donner à ce mariage une valeur, religieuse, légale et civile. Les couples [...]
Le Trust ou comment protéger un patrimoine familial
Assez méconnu en France, le Trust est une construction juridique permettant de mettre à l’abri sa fortune dans une entité indépendante de sa propre personne, afin de protéger les biens de différents tiers. De plus, il est possible de choisir la loi applicable au Trust selon différents mécanismes. Qu’est-ce qu’un trust ? appelé fiducie [...]
Acheter un appartement sans enregistrement
Il n’est pas rare en Israël de trouver des biens immobiliers dont l’enregistrement cadastral est défaillant. Ainsi, le titre de propriété n’est pas toujours complet ni sûr. Cela peut être dû à différentes raisons, et présenter différentes situation, qui sont selon inquiétantes le cas. Ce qui va nous intéresser ici concerne plus particulièrement les [...]
Acheter un appartement en Israël sans se déplacer
Vous ne pouvez plus vous rendre en Israël à cause des restrictions ? Ou bien vivez-vous en Israël même et vous ne pouvez plus vous déplacer ? Vous souhaitez acquérir un bien? Tout est possible depuis chez vous. Est-il possible d’acheter un appartement sur plans ? Comme son nom l’indique, ce type de bien est [...]
Plus-value immobilière sur un terrain
Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]
Achat immobilier : Qu’est-ce qu’une rupture de contrat ?!
Toute transaction immobilière en Israël, au-delà et avant l’enregistrement des actes de vente, passe par un contrat. Celui-ci, contrairement au compromis bien connu en France, est en général définitif et sans clause suspensive. Que se passe-t-il en cas de rupture ? Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?Lorsque vous vendez ou vous achetez un appartement par exemple, [...]
Nos Réseaux Sociaux