L’Etat et les collectivités locales en Israël ont élaboré un moyen ingénieux de raser les immeubles vétustes pour construire des logements neufs, tout en y relogeant les propriétaires, et ce aux frais et au profit d’un promoteur.
En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ces biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ? […]
Vous faites votre Alya et vous désirez acheter un, deux, voire trois bien immobiliers, tout en obtenant les meilleures exemptions fiscales ? Sachez qu’il est possible d’optimiser les lois concernant les droits d’enregistrements (taxe d’acquisition ou Mass Rehicha).
Vous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.
Quelques conseils apportés par Me Yaël Hagege Maruani, avocat spécialisé en droit de l'immobilier, concernant les locations d'appartement en Israël. "Louer son appartement signifie, pour le propriétaire, donner la jouissance – et en quelque sorte la responsabilité – d’un bien à un locataire, moyennant paiement d’une somme mensuelle relativement faible comparée à la valeur du bien. Du fait [...]
Acheter un appartement en Israël c’est avant tout devenir propriétaire d'un appartement et pouvoir le revendre . Contrairement à l’inscription de toute propriété immobilière faite en France au Cadastre et au Livre Foncier, en Israël, les biens ne sont pas toujours inscrits au Tabo, le registre officiel des biens immobiliers. En quoi consiste alors le titre de propriété dans les autres cas ?
Depuis 2005 et la prise de conscience des risques de tremblement de terre, l’Etat d’Israël a entrepris une politique de renforcement des immeubles ne répondant pas aux normes sismiques. Parallèlement à cela, un nouveau type de projet immobilier révolutionnaire est né.
Acheter un appartement en Israël place l’acquéreur devant toute une série de droits et obligations mais avant tout devant une situation juridique particulière au regard de son droit de propriété.
Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.
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