L’achat immobilier en indivision – 2é partie Les avantages fiscaux Les prix de l’immobilier étant loin de baisser en Israël, à l’inverse des chiffres de l’Alya et de la demande grandissante d’acquérir un bien en Israël, il est peut-être temps de se poser la question d’acquérir un bien à plusieurs. Après avoir vu les principes, [...]
International Tax Law - What about foreign companies in Israel? The general principle in Israel is that if you own a company in a foreign country but exercise control from Israel—whether from your home or an office in Israel—the company may be reclassified as an Israeli company for tax purposes. Even if you only receive [...]
International Tax Law - The special status of New Immigrants: I’m sure you were informed when making aliyah that you are entitled to a ten-year exemption from income tax (“Tax Holiday”), which is quite interesting. However, have you really checked the conditions for this exemption? The primary requirement is that the income must be generated [...]
International Tax Law in Israel – Who is considered “working in Israel”?
According to Israeli law and most international treaties, your place of work is defined by where you are physically located. It doesn't matter where your employer is based, where your clients are, or where your remuneration is paid. If you work from home in Israel (“You are literally sitting on a chair in Israel”), your [...]
What is Tax Residency?
Tax residency is a concept that applies both at the national level and in international terms, and it essentially determines which country has the right to tax you. The key question is: to which country do you belong for tax purposes? This can be a highly subjective issue. Each country has its own internal definition [...]
Réforme fiscale pour les nouveaux immigrants
Devant la montée en flèche de l’Alya, le gouvernement israélien vient de voter une réforme, avec entrée en vigueur immédiate au 15.08.24, concernant la taxe d’acquisition applicable aux nouveaux immigrants. 1. Le principe de la loi : tous les olim hadashim, établis en Israël pour la première fois à partir du 15.08.2024, obtiendront une réduction [...]
Jurisprudence révolutionnaire en matière de plus-value
Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur la plus-value ! Cette jurisprudence, si elle est confirmée en cas d’appel, marque un tournant décisif dans l’imposition des ventes [...]
Optimisation fiscale en France et donation d’usufruit en Israël
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
Réforme fiscale en cours en Israël …
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier… 1. Un vent de durcissement : de [...]
Optimisation fiscale des ventes immobilières
La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. Quels sont les moyens de la réduire ? 1. La taxe sur la plus-value sur les biens vendus en Israël [...]
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