Vous souhaitez effectuer un achat en Israel? Maître Yael Hagege Maruani , avocat francophone spécialisé dans le droit immobilier et les successions en Israel vous conseille et vous apporte toute son expertise.
Acheter un appartement sans garanties bancaires ?!
Vous souhaitez acheter un appartement sur plans mais le promoteur ne donne pas de garantie bancaire pour vos paiements. Quels sont les différents cas et possibilités ? La garantie bancaire: D’après la loi, l’achat d’appartements neufs est régi par des règles obligeant le vendeur, en général un promoteur, à garantir l’argent des acheteurs. En [...]
Vendre, acheter, et être exempté
Acheter puis vendre ? Vendre puis acheter ? Vous envisagez plusieurs transactions immobilières en Israël en parallèle et souhaitez synchroniser les différents avantages fiscaux ? Les conseils qui suivent vous seront utiles. Deux achats en parallèle : Si vous souhaitez acheter deux biens, sachez que seul le premier, le bien unique, sera susceptible d’être exempté de taxe d’acquisition [...]
L’identification d’un propriétaire immobilier
En Israël, les personnes sont enregistrées auprès des différentes administrations au moyen de leurs noms et prénoms, ainsi que leur numéro d’identité. Les Israéliens possèdent en effet chacun un numéro de carte d’identité qui reste le même, à vie. Par contre les étrangers sont eux identifiés par le numéro de passeport, qui [...]
Garanties et risques du Tama 38
En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce type de projet en achetant l’un [...]
Plus-value immobilière et amortissement en Israël
La plus-value est le gain réalisé sur un capital revendu quand celui-ci est vendu plus cher que le prix d’achat initial. Sur l’immobilier, celle plus-value est taxée au moment de la vente, mais dans différents cas, il est possible de réduire, voire annuler cet impôt. Vous devez vendre un appartement en Israël que vous possédez [...]
Résilier un contrat de location en Israël
Vous vous êtes engagés dans un contrat de location d’appartement que vous souhaitez rompre avant la fin. Quels sont les recours contractuels ? Que dit la loi ? 1. La loi sur les locations : en Israël, il existe une loi spécifique qui régit les contrats de locations et les relations entre bailleur et locataire. [...]
L’usufruit et la nue-propriété immobilière en Israël
La notion de démembrement de propriété, connue principalement pour l’immobilier en France, n’existe pas dans le droit israélien. Toutefois, il est possible par contrat entre les parties, de créer, d’une certaine façon, une répartition entre un nu-propriétaire et un usufruitier. 1. Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? En France, le droit de propriété se [...]
Investissement : acheter dans un immeuble éligible Tama 38 ?
Tama 38, c’est le nom du plan d’aménagement du territoire élaboré par l’Etat et par lequel tous les immeubles datant d’avant 1980 et répondant certains critères de fragilité sont encouragés à entreprendre de sérieux travaux de renforcement, aux frais des propriétaires, mais moyennant exemptions fiscales. Ainsi, à l’occasion de ces travaux, les immeubles peuvent ajouter [...]
La gestion des copropriétés en Israël
Que vous soyez propriétaire ou locataire en Israël vous avez régulièrement affaire au Vaad Bait, ou syndic de copropriété. Selon les immeubles et les résidences, son rôle est plus ou moins bien défini et encadré. Que dit la loi ? 1. La loi sur les copropriétés : la loi sur les biens immobiliers en Israël [...]
L’achat d’un appartement en résidence de vacances en Israël
Il existe différents concepts de résidence de vacances en Israël. Parfois situées dans un hôtel comme au Hilton à Eilat, ou dans des complexes touristiques comme la Marina d’Herzlia, ces appartements ont un statut juridique et fiscal particulier. […]
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