Maître Yael Hagege Maruani avocat francophone en Israel est à votre disposition pour toutes vos questions concernant l’immobilier et les successions en Israel: rédiger un testamen, acheter ou louer un bien, conseils pour bien investir en Israel…
Nouveauté en droit israélien : Une sorte de mandat de protection future !
En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Jusqu’à cette réforme, il n’était pas possible de mandater quelqu’un pour agir en cas d’incapacité mentale ou juridique et il fallait nommer un tuteur. Quels sont les différents types de mandats [...]
La taxe d’acquisition immobilière en Israël
Tout achat immobilier en Israël induit un paiement de droits à l’Etat, plus connu sous le nom de taxe d’acquisition, dit « mass rehicha ». Différentes possibilités vous sont offertes par la loi pour en réduire le montant et optimiser cette taxe.
Réforme fiscale et taxation du « 3e appartement » en Israël
Une nouvelle loi est entrée en vigueur début 2017, s’inscrivant dans la politique des réformes fiscales visant à encourager les nouveaux acquéreurs immobiliers, et à « punir » les investisseurs. Qu’est ce qu’un troisième appartement? la loi s’adresse à tous les propriétaires d’au moins 249% de droits immobiliers dans des appartements. Par exemple, elle [...]
Les 10 ans d’exemption fiscale : Le début de la fin…
En 2008, l’Etat d’Israël a adopté une réforme fiscale révolutionnaire, applicable au 1e janvier 2007 et destinée à favoriser l’immigration vers Israël. Ainsi, les nouveaux immigrants bénéficiaient d’une exemption fiscale de 10 ans sur leurs revenus de l’étranger. Qu’en est-il de cette loi 10 ans après ? La réforme : Toute personne ayant immigré vers [...]
Un contrat de mariage sans mariage ?
En Israël, de nombreux couples, souvent pour des raisons idéologiques, choisissent de ne pas se marier, et pourtant mènent une vie de couple à tout point de vue. Quel est le régime matrimonial de ces couples ?
Tutelles, successions et libre disposition des biens en Israël
Lorsque le Tribunal décide de placer quelqu’un sous tutelle, en général à la demande de ses proches, celui-ci ne peut plus juridiquement disposer de ses biens. Quelle sont donc les conséquences en matière de transactions immobilières et de successions en Israël ?
Le rôle de l’avocat dans une transaction immobilière en Israël
Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en Israël ? Avant toute démarche concrète, il est plus que recommandé de prendre conseil auprès de votre avocat. Il tient en effet une fonction clé dans la défense de vos droits et la garantie de l’acquisition d’une propriété de façon sure. […]
Publication sur « IsraelValley » sur la fiscalité en Israël
Maître Yaël Hagege, avocat francophone en Israël spécialisée dans le droit immobilier et les droits de successions , nous apporte quelques précisions concernant la résidence fiscale et quelques généralités pour savoir comment éviter la double imposition. Pour en savoir plus http://www.israelvalley.com/news/2015/02/15/45786/francais-en-israel-la-residence-principale-et-residence-fiscale
Vendre un bien immobilier en Israël
Vendre un bien en Israël signifie avant tout pour le vendeur : un transfert de propriété garanti, le moins de taxes possibles à payer, percevoir la totalité du prix, être en mesure de livrer le bien et donc de remplir son contrat.
Des droits de succession entre Israël et la France?
Vous résidez en France et vous héritez d’un bien en Israël ? Vous résidez en Israël et vous léguez à des Israéliens des biens en France ? Vous souhaitez prévoir votre Alya et votre succession pour l’optimiser fiscalement ? Ces quelques conseils pourront vous être utiles :
Nos Réseaux Sociaux