L’achat immobilier en indivision – 2é partie Les avantages fiscaux Les prix de l’immobilier étant loin de baisser en Israël, à l’inverse des chiffres de l’Alya et de la demande grandissante d’acquérir un bien en Israël, il est peut-être temps de se poser la question d’acquérir un bien à plusieurs. Après avoir vu les principes, [...]
Jurisprudence révolutionnaire en matière de plus-value
Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur la plus-value ! Cette jurisprudence, si elle est confirmée en cas d’appel, marque un tournant décisif dans l’imposition des ventes [...]
Optimisation fiscale en France et donation d’usufruit en Israël
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
Réforme fiscale en cours en Israël …
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier… 1. Un vent de durcissement : de [...]
Optimisation fiscale des ventes immobilières
La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. Quels sont les moyens de la réduire ? 1. La taxe sur la plus-value sur les biens vendus en Israël [...]
Les plafonds d’exemption fiscale face à la flambée de l’immobilier
Israël connaît depuis le début 2022 une très importante montée des prix de l’immobilier. Les différentes exemptions fiscales, octroyées notamment aux propriétaires d’un appartement unique, doivent donc s’adapter au marché. Mais est-ce bien suffisant ? 1. Les avantages fiscaux à l’acquisition unique: lorsque vous achetez un appartement en Israël, et que vous êtes résident fiscal [...]
Donation avec réserve d’usufruit ? Une planification fiscale intéressante
Dans de nombreux cas, les notaires français vous conseillent de faire une donation de la nue-propriété de vos biens à vos enfants, tout en conservant l’usufruit, et ce dans un but d’optimisation de la fiscalité française des successions. Dans certains cas aussi, il est courant que des clients de France demandent à opérer ce même [...]
Un ISF en Israël?
Depuis 2013, la loi fiscale israélienne impose, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une taxe supplémentaire, aux personnes les plus aisées. Il ne s’agit pas comme en France d’un impôt sur la fortune, ou le patrimoine immobilier, mais d’une imposition supplémentaire des revenus importants. 1. La taxation des revenus élevés : ce qui [...]
Taxe d’acquisition des nouveaux immigrants: Controverses et interprétations
Les lois fiscales immobilières en Israël permettent une réduction très avantageuse des droits à payer sur l’achat d’un appartement pour les nouveaux immigrants. Toutefois, le règlement en question est interprété souvent par l’administration, de façon à en limiter la portée. 1. La réduction en faveur du Olé Hadash : Lorsqu’un nouvel immigrant achète un appartement [...]
L’Etat d’Israël et l’Autorité des Impôts en Israël prévoient de faire un pas de plus en faveur des primo accédant israéliens, et cette fois encore au détriment des investisseurs étrangers. Dernière interprétation défavorable aux héritiers non-résidents : ça y est, c’est en application : l’Autorité des Impôts en Israël a publié récemment une interprétation de la [...]
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