Toute transaction immobilière en Israël, est soumise à une taxe sur la plus-value. Quand un bien est considéré comme un appartement d’habitation, diverses exemptions sont possibles, ce qui n’est pas le cas pour biens immobiliers considérés comme commerciaux ou comme terrains. Dans ces cas-là, la fiscalité peut être très élevée Qu’est-ce qu’un terrain ? Est [...]
En Israël, depuis quelques années, les villes et les immeubles anciens se modernisent grâce aux projets Tama 38 (du nom du plan d’aménagement du territoire). Que signifie un tel processus immobilier pour les anciens appartements intégrés à ce plan de rénovation ? Quels sont les risques à rejoindre ce type de projet en achetant l’un [...]
Vous vous êtes engagés dans un contrat de location d’appartement que vous souhaitez rompre avant la fin. Quels sont les recours contractuels ? Que dit la loi ? 1. La loi sur les locations : en Israël, il existe une loi spécifique qui régit les contrats de locations et les relations entre bailleur et locataire. [...]
En Israël, les huissiers n’existent pas. Toutes les procédures d’exécution sont menées directement face à un Tribunal : le Otsaa lapoal. Ainsi, si vous vous trouvez devant un chèque impayé, ou devant une obligation financière non respectée, vous pourrez emprunter les différentes voies d’exécutions suivantes : […]
Acheter un appartement en Israël place l’acquéreur devant toute une série de droits et obligations mais avant tout devant une situation juridique particulière au regard de son droit de propriété.
Depuis quelques années, de nombreuses villes en Israël souffrent d’une crise du logement et de l’immobilier. Pour une ville attractive comme Tel Aviv, c’est le résultat du manque d’appartements à louer face à une demande croissante, notamment de petits appartements pour étudiants ou célibataires. Pour pallier à cette situation, et par la même augmenter la rentabilité au mètre carré, les investisseurs ont développé l’idée de diviser les appartements. Malheureusement cette technique est totalement illégale et de plus en plus réprimée, surtout à Tel Aviv.
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