Au fil des générations, de nombreux étrangers ont investi en Israël, parfois il y a des dizaines d’années, dans des terrains agricoles, considérés, à l’époque souvent, sans valeurs. Au travers des guerres successives, et des migrations de populations, les familles ont parfois été dispersées, au point de ne pas retrouver la trace de certains proches, [...]
Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre. Toutefois, sans parler de l’aspect fiscal, que nous avons déjà traité par ailleurs, cette démarche peut avoir des conséquences civiles sur la future succession. [...]
Une part non négligeable des transactions immobilières en Israël se font par le biais de ventes aux enchères, ou d’enchères publiques. Dans quel cas a-t-on recours à ce type de pratique ? Est-ce intéressant ? 1. La liquidation d’une succession: Dans bien des familles, les héritiers ne sont pas toujours d’accord pour vendre un bien, [...]
Alors que le budget 2025 est encore en cours de vote, les mesures de durcissement pleuvent et l’austérité a déjà commencé en Israël. Il reste encore quelques fenêtres pour agir. Tout un programme… 1. La TVA : Depuis le 01.01.2025, la TVA est passée de 17% en Israël à 18%, dans tous les domaines de [...]
Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur la plus-value ! Cette jurisprudence, si elle est confirmée en cas d’appel, marque un tournant décisif dans l’imposition des ventes [...]
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier… 1. Un vent de durcissement : de [...]
La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. Quels sont les moyens de la réduire ? 1. La taxe sur la plus-value sur les biens vendus en Israël [...]
Depuis près d’un an, Israël fait face à une inflation très élevée dans tous les domaines. La hausse des taux d’intérêts et l’indexation pratiquée en général sur les achats immobiliers sur plans ont causé beaucoup d’inquiétudes et de réticences de la part des acheteurs. Aussi, il y a quelques mois, une modification légale a permis [...]
Que faire en Israël lorsqu’on craint un affaiblissement des capacités cognitives et donc une incapacité juridique ? Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la Justice confère aujourd’hui à certains avocats ayant reçu une accréditation particulière, la compétence d’établir des actes permettant de donner des instructions [...]
Tous les articles et conseils sont publiés à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas une consultation juridique personnelle.
Nos Réseaux Sociaux