Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur la plus-value ! Cette jurisprudence, si elle est confirmée en cas d’appel, marque un tournant décisif dans l’imposition des ventes [...]
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier… 1. Un vent de durcissement : de [...]
La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. Quels sont les moyens de la réduire ? 1. La taxe sur la plus-value sur les biens vendus en Israël [...]
Depuis près d’un an, Israël fait face à une inflation très élevée dans tous les domaines. La hausse des taux d’intérêts et l’indexation pratiquée en général sur les achats immobiliers sur plans ont causé beaucoup d’inquiétudes et de réticences de la part des acheteurs. Aussi, il y a quelques mois, une modification légale a permis [...]
Que faire en Israël lorsqu’on craint un affaiblissement des capacités cognitives et donc une incapacité juridique ? Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la Justice confère aujourd’hui à certains avocats ayant reçu une accréditation particulière, la compétence d’établir des actes permettant de donner des instructions [...]
Hériter d’un bien en Israël est a priori exempté de toutes taxes. Toutefois, il y a certainement conséquences fiscales aux successions en Israël 1. Les droits à payer lorsqu’on hérite : il est bien connu qu’en Israël on ne paye pas de droits de succession sur un patrimoine reçu en héritage. Mais il faut savoir [...]
Israël connaît depuis le début 2022 une très importante montée des prix de l’immobilier. Les différentes exemptions fiscales, octroyées notamment aux propriétaires d’un appartement unique, doivent donc s’adapter au marché. Mais est-ce bien suffisant ? 1. Les avantages fiscaux à l’acquisition unique: lorsque vous achetez un appartement en Israël, et que vous êtes résident fiscal [...]
Dans le souci de privilégier l’accès à la propriété d’un logement unique pour les résidents israéliens, la législation limite de façon stricte, à plusieurs niveaux, les possibilités d’acheter un appartement supplémentaire. 1. Les contraintes fiscales : alors que l’achat d’un premier appartement en Israël, ou d’un bien de remplacement, vous octroie des abattements fiscaux importants [...]
Dans de nombreux cas, les notaires français vous conseillent de faire une donation de la nue-propriété de vos biens à vos enfants, tout en conservant l’usufruit, et ce dans un but d’optimisation de la fiscalité française des successions. Dans certains cas aussi, il est courant que des clients de France demandent à opérer ce même [...]
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