Depuis près d’un an, Israël fait face à une inflation très élevée dans tous les domaines. La hausse des taux d’intérêts et l’indexation pratiquée en général sur les achats immobiliers sur plans ont causé beaucoup d’inquiétudes et de réticences de la part des acheteurs. Aussi, il y a quelques mois, une modification légale a permis [...]
Que faire en Israël lorsqu’on craint un affaiblissement des capacités cognitives et donc une incapacité juridique ? Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la Justice confère aujourd’hui à certains avocats ayant reçu une accréditation particulière, la compétence d’établir des actes permettant de donner des instructions [...]
Hériter d’un bien en Israël est a priori exempté de toutes taxes. Toutefois, il y a certainement conséquences fiscales aux successions en Israël 1. Les droits à payer lorsqu’on hérite : il est bien connu qu’en Israël on ne paye pas de droits de succession sur un patrimoine reçu en héritage. Mais il faut savoir [...]
Israël connaît depuis le début 2022 une très importante montée des prix de l’immobilier. Les différentes exemptions fiscales, octroyées notamment aux propriétaires d’un appartement unique, doivent donc s’adapter au marché. Mais est-ce bien suffisant ? 1. Les avantages fiscaux à l’acquisition unique: lorsque vous achetez un appartement en Israël, et que vous êtes résident fiscal [...]
Dans le souci de privilégier l’accès à la propriété d’un logement unique pour les résidents israéliens, la législation limite de façon stricte, à plusieurs niveaux, les possibilités d’acheter un appartement supplémentaire. 1. Les contraintes fiscales : alors que l’achat d’un premier appartement en Israël, ou d’un bien de remplacement, vous octroie des abattements fiscaux importants [...]
Dans de nombreux cas, les notaires français vous conseillent de faire une donation de la nue-propriété de vos biens à vos enfants, tout en conservant l’usufruit, et ce dans un but d’optimisation de la fiscalité française des successions. Dans certains cas aussi, il est courant que des clients de France demandent à opérer ce même [...]
Depuis 2013, la loi fiscale israélienne impose, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une taxe supplémentaire, aux personnes les plus aisées. Il ne s’agit pas comme en France d’un impôt sur la fortune, ou le patrimoine immobilier, mais d’une imposition supplémentaire des revenus importants. 1. La taxation des revenus élevés : ce qui [...]
Contrairement à ce qui se passe en France ou dans d’autres pays d’Europe, l’acte de notoriété, proprement dit, n’existe pas en Israël. Ce n’est pas le notaire qui détermine qui sont les héritiers et délivre le fameux acte nécessaire à régler une succession et obtenir un héritage. 1. Qu’est ce qu’un acte de notoriété [...]
Les lois fiscales immobilières en Israël permettent une réduction très avantageuse des droits à payer sur l’achat d’un appartement pour les nouveaux immigrants. Toutefois, le règlement en question est interprété souvent par l’administration, de façon à en limiter la portée. 1. La réduction en faveur du Olé Hadash : Lorsqu’un nouvel immigrant achète un appartement [...]
L’Etat d’Israël et l’Autorité des Impôts en Israël prévoient de faire un pas de plus en faveur des primo accédant israéliens, et cette fois encore au détriment des investisseurs étrangers. Dernière interprétation défavorable aux héritiers non-résidents : ça y est, c’est en application : l’Autorité des Impôts en Israël a publié récemment une interprétation de la [...]
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