Alors que le budget 2025 est encore en cours de vote, les mesures de durcissement pleuvent et l’austérité a déjà commencé en Israël. Il reste encore quelques fenêtres pour agir. Tout un programme… 1. La TVA : Depuis le 01.01.2025, la TVA est passée de 17% en Israël à 18%, dans tous les domaines de [...]
International Tax Law - What about foreign companies in Israel? The general principle in Israel is that if you own a company in a foreign country but exercise control from Israel—whether from your home or an office in Israel—the company may be reclassified as an Israeli company for tax purposes. Even if you only receive [...]
International Tax Law - The special status of New Immigrants: I’m sure you were informed when making aliyah that you are entitled to a ten-year exemption from income tax (“Tax Holiday”), which is quite interesting. However, have you really checked the conditions for this exemption? The primary requirement is that the income must be generated [...]
Tax residency is a concept that applies both at the national level and in international terms, and it essentially determines which country has the right to tax you. The key question is: to which country do you belong for tax purposes? This can be a highly subjective issue. Each country has its own internal definition [...]
Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur la plus-value ! Cette jurisprudence, si elle est confirmée en cas d’appel, marque un tournant décisif dans l’imposition des ventes [...]
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier… 1. Un vent de durcissement : de [...]
La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. Quels sont les moyens de la réduire ? 1. La taxe sur la plus-value sur les biens vendus en Israël [...]
Israël connaît depuis le début 2022 une très importante montée des prix de l’immobilier. Les différentes exemptions fiscales, octroyées notamment aux propriétaires d’un appartement unique, doivent donc s’adapter au marché. Mais est-ce bien suffisant ? 1. Les avantages fiscaux à l’acquisition unique: lorsque vous achetez un appartement en Israël, et que vous êtes résident fiscal [...]
Depuis 2013, la loi fiscale israélienne impose, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une taxe supplémentaire, aux personnes les plus aisées. Il ne s’agit pas comme en France d’un impôt sur la fortune, ou le patrimoine immobilier, mais d’une imposition supplémentaire des revenus importants. 1. La taxation des revenus élevés : ce qui [...]
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