Plutôt méconnu en France, c’est un outil plus répandu dans les pays de droit anglo-saxon, une institution même aux Etats Unis, et un concept bien accepté et bien ancré dans la société et le droit israéliens. Appelé fiduciaire en France, Neemanout en Israël, ou Trust en anglais et de façon générale, cet instrument vous permet, [...]
Depuis 2008, les nouveaux immigrants en Israël et citoyens de retour, selon la définition, bénéficient de 10 ans d’exemption fiscale en Israël sur les revenus et biens de l’étranger, selon les critères, mais aussi de 10 ans d’exemption de déclaration ! A partir du 01.01.2026, la non déclaration prendra fin et deviendra un délit. 1. [...]
Donner un bien de son vivant, tout comme le léguer à son décès, revient à transférer la propriété de celui-ci sans contrepartie. En Israël, ce type de transaction est totalement libre. Toutefois, sans parler de l’aspect fiscal, que nous avons déjà traité par ailleurs, cette démarche peut avoir des conséquences civiles sur la future succession. [...]
Alors que le budget 2025 est encore en cours de vote, les mesures de durcissement pleuvent et l’austérité a déjà commencé en Israël. Il reste encore quelques fenêtres pour agir. Tout un programme… 1. La TVA : Depuis le 01.01.2025, la TVA est passée de 17% en Israël à 18%, dans tous les domaines de [...]
International Tax Law - What about foreign companies in Israel? The general principle in Israel is that if you own a company in a foreign country but exercise control from Israel—whether from your home or an office in Israel—the company may be reclassified as an Israeli company for tax purposes. Even if you only receive [...]
International Tax Law - The special status of New Immigrants: I’m sure you were informed when making aliyah that you are entitled to a ten-year exemption from income tax (“Tax Holiday”), which is quite interesting. However, have you really checked the conditions for this exemption? The primary requirement is that the income must be generated [...]
Tax residency is a concept that applies both at the national level and in international terms, and it essentially determines which country has the right to tax you. The key question is: to which country do you belong for tax purposes? This can be a highly subjective issue. Each country has its own internal definition [...]
Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur la plus-value ! Cette jurisprudence, si elle est confirmée en cas d’appel, marque un tournant décisif dans l’imposition des ventes [...]
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut détacher d’un titre de propriété le droit de jouissance et les fruits d’un bien. Toutefois, de façon artificielle, contractuelle et [...]
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir les caisses, mais aussi et toujours de faire baisser les prix de l’immobilier… 1. Un vent de durcissement : de [...]
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