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Réforme fiscale pour les nouveaux immigrants
Devant la montée en flèche de l’Alya, le gouvernement israélien vient de voter une réforme, avec entrée en vigueur immédiate au 15.08.24, concernant la taxe d’acquisition applicable aux nouveaux immigrants. 1. Le principe de la [...]
Jurisprudence révolutionnaire en matière de plus-value
Le 5 mai dernier, le Tribunal Régional de Tel Aviv a statué contre l’Autorité des Impôts israélienne, en accordant, grâce à un recours collectif, un remboursement de près d’un milliard de shekels de taxes sur [...]
Optimisation fiscale en France et donation d’usufruit en Israël
1. L’usufruit en Israël : Du point de vue du droit civil et du droit de propriété, il n’existe pas en Israël de démembrement de propriété, comme en droit en français, selon lequel on peut [...]
Réforme fiscale en cours en Israël …
L’Etat d’Israël fait face depuis le début de la guerre à des dépenses très lourdes et les projets fiscaux évoqués depuis deux ans sont sur le point de se concrétiser. L’objectif est principalement de remplir [...]
Optimisation fiscale des ventes immobilières
La taxe sur la plus-value, applicable en Israël à la vente d’un bien immobilier, peut s’avérer souvent très élevée. Elle concerne les biens situés en Israël mais peut parfois concerner aussi les biens à l’étranger. [...]
Achat immobilier sur plan et inflation : Etat des lieux actuel
Depuis près d’un an, Israël fait face à une inflation très élevée dans tous les domaines. La hausse des taux d’intérêts et l’indexation pratiquée en général sur les achats immobiliers sur plans ont causé beaucoup [...]
Incapacité juridique en Israël : tutelle ou procuration continue ?
Que faire en Israël lorsqu’on craint un affaiblissement des capacités cognitives et donc une incapacité juridique ? Selon une réforme de la loi sur la capacité juridique et les tutelles, le Ministère de la Justice [...]
Des droits de succession en Israël ?
Hériter d’un bien en Israël est a priori exempté de toutes taxes. Toutefois, il y a certainement conséquences fiscales aux successions en Israël 1. Les droits à payer lorsqu’on hérite : il est bien connu [...]
Les plafonds d’exemption fiscale face à la flambée de l’immobilier
Israël connaît depuis le début 2022 une très importante montée des prix de l’immobilier. Les différentes exemptions fiscales, octroyées notamment aux propriétaires d’un appartement unique, doivent donc s’adapter au marché. Mais est-ce bien suffisant ? [...]
Tout sauf un 2e appartement !
Dans le souci de privilégier l’accès à la propriété d’un logement unique pour les résidents israéliens, la législation limite de façon stricte, à plusieurs niveaux, les possibilités d’acheter un appartement supplémentaire. 1. Les contraintes fiscales [...]
Donation avec réserve d’usufruit ? Une planification fiscale intéressante
Dans de nombreux cas, les notaires français vous conseillent de faire une donation de la nue-propriété de vos biens à vos enfants, tout en conservant l’usufruit, et ce dans un but d’optimisation de la fiscalité [...]
Un ISF en Israël?
Depuis 2013, la loi fiscale israélienne impose, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, une taxe supplémentaire, aux personnes les plus aisées. Il ne s’agit pas comme en France d’un impôt sur la fortune, [...]
« L’acte de notoriété » en Israël ?
Contrairement à ce qui se passe en France ou dans d’autres pays d’Europe, l’acte de notoriété, proprement dit, n’existe pas en Israël. Ce n’est pas le notaire qui détermine qui sont les héritiers et [...]
Taxe d’acquisition des nouveaux immigrants: Controverses et interprétations
Les lois fiscales immobilières en Israël permettent une réduction très avantageuse des droits à payer sur l’achat d’un appartement pour les nouveaux immigrants. Toutefois, le règlement en question est interprété souvent par l’administration, de façon [...]
Du nouveau du côté des projets Tama 38 !
Le plan d’aménagement du territoire qui fait fureur en Israël depuis 2005 est sur le point d’expirer, mais pas de panique ! Le gouvernement est en train de faire passer un nouveau plan encore plus intéressant [...]
Réformes en cours sur l’immobilier locatif en Israël !
Après l’adoption de l’augmentation de la taxe d’acquisition immobilière pour les investisseurs, le ministre des finances Liberman a plus d’un tour dans son sac et prévoit d’autre réformes destinées à promouvoir les primo accédant [...]
Augmentation imminente de la taxe d’acquisition en Israël !
Le gouvernement israélien a prévu d’adopter dans une dizaine de jours une loi visant à nouveau à favoriser le primo accédant israélien et pénaliser les investisseurs. Il s’agira d’une augmentation des droits à l’achat. Il [...]
Réforme du financement des appartements d’investissement
En Israël, les prêts bancaires hypothécaires, dits Mashkenta, obéissent à des règles strictes de limitation imposés par la banque d’Israël. Dans un but toujours de donner la priorité aux primo-accédants, la banque d’Israël a publié [...]
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